Marché public et Huissiers de Justice

On cantonne souvent les appels d’offres des marchés publics aux travaux, BTP et autres services techniques.

Et pourtant, au-delà des appels d’offres à la recherche de couvreurs, peintres, charpentiers, sociétés de ménage ou de télécom, il existe de nombreux appels d’offres publics pour les Huissiers de Justice et autres services juridiques.

Vous vous êtes déjà demandé si vous deviez vous pencher de plus près sur les appels d’offres publics ? S’ils étaient réellement intéressants ? S’ils étaient accessibles ? Sortez votre plus belle tenue de Sherlock Holmes, ensemble, on part à la conquête des marchés publics !

AO & YOU vous en dit plus dans cet article et vous présente cette opportunité à ne pas rater.

Marché public et Huissiers de Justice

Qu’est-ce qu’un marché public pour les Huissiers de Justice ? 

Oui, on radote… Mais il est important de bien cadrer nos propos et de faire un petit rappel. Promis, on ne vous embête pas longtemps.

Un marché public est défini par le Code de la Commande Publique dans l’article L1111-1 comme étant un contrat rémunéré conclu entre un ou des acheteurs publics avec un ou plusieurs acteurs économiques. Donc entre une collectivité ou une mairie par exemple et une entreprise.

L’appel d’offres permet de répondre à des besoins en matière de travaux, de services ou de fournitures et peut concerner des secteurs d’activité très variés (création d’une école, réalisation d’une route, service de communication, mise en place d’un espace vert, etc.).

Dans notre cas particulier, il s’agit donc des contrats conclus entre une entité publique et un Huissier de Justice dans le cadre de missions définies.

Envie d’un peu de lecture ? Les marchés publics pour des services juridiques sont prévus dans le nouveau Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. En cas d’insomnie, c’est un très bon allié.

Bonne nouvelle : de nombreux acheteurs publics sont à la recherche d’Huissiers de Justice pour différents besoins toujours en accord avec la déontologie que ce métier exige.

 

Les avantages des marchés publics pour les Huissiers de Justice 

  • Nouveaux contrats en perspective
  • Développement du portefeuille clients
  • Augmentation du chiffre d’affaires
  • Diversité des missions proposées

Les appels d’offres des marchés publics sont bien souvent redoutés, et pour cause, auparavant les démarches étaient fastidieuses et longues. Mais, depuis la mise en place en 2021 du nouveau guide des marchés publics, l’accès et la réponse aux appels d’offres ont été simplifiés.

Alors on prend son courage à deux mains et on fonce ! Et si besoin, AO & YOU est là pour vous.

Pour les Huissiers de Justice, travailler pour les marchés publics représente un réel levier de développement.

Marché public et Huissiers de Justice

Vous souhaitez comprendre et maîtriser l’univers des marchés publics ?

Appels d’offres publics : les missions pour les Huissiers de Justice

 Il existe une grande variété de missions proposées via les appels d’offres des marchés publics.

Les collectivités, mairies, préfectures, écoles, hôpitaux, bailleurs publics et bien d’autres acteurs du monde public ont eux aussi besoin de vous.

Les missions des Huissiers de Justice étant encadrées par la loi, vous êtes les seuls à pouvoir les aider.

Voici quelques exemples de demandes présentes dans des appels d’offres récents :

  • Recouvrements amiables et judiciaires
  • Expulsions de logement
  • Interventions des Huissiers en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la trésorerie d’une collectivité (on aurait pu faire plus long, mais on vous a épargné, si si !)
  • Exécution d’actes et de constats
  • Contentieux droit de la vente
  • Contentieux construction

Vous l’aurez compris, il existe autant de missions que dans le secteur privé, alors pourquoi ne pas profiter de cette source inépuisable de projets ?

 

Comment répondre à un appel d’offres en tant qu’Huissier de Justice ?

Il existe une grande variété de missions proposées via les appels d’offres des marchés publics.

Les collectivités, mairies, préfectures, écoles, hôpitaux, bailleurs publics et bien d’autres acteurs du monde public ont eux aussi besoin de vous.

Les missions des Huissiers de Justice étant encadrées par la loi, vous êtes les seuls à pouvoir les aider.

Voici quelques exemples de demandes présentes dans des appels d’offres récents :

  • Recouvrements amiables et judiciaires
  • Expulsions de logement
  • Interventions des Huissiers en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la trésorerie d’une collectivité (on aurait pu faire plus long, mais on vous a épargné, si si !)
  • Exécution d’actes et de constats
  • Contentieux droit de la vente
  • Contentieux construction

Vous l’aurez compris, il existe autant de missions que dans le secteur privé, alors pourquoi ne pas profiter de cette source inépuisable de projets ?

 

Comment répondre à un appel d’offres en tant qu’Huissier de Justice ? 

La démarche pour répondre à un appel d’offres des marchés publics est la même pour tout le monde.

Dans un premier temps, il faut trouver l’appel d’offres qui vous correspond.

Pour cela il existe des sites Internet officiels et spécialement dédiés aux appels d’offres. On vous dit tout dans notre article Comment se lancer à la conquête des marchés publics ?

Ensuite, vient le moment d’analyser de manière appuyée l’appel d’offres pour pouvoir y répondre selon les demandes exactes de l’acheteur. Pour cela, référez-vous à notre article sur Comment analyser un appel d’offres ?

Marché public et Huissiers de Justice

AO&YOU accompagne acteurs publics et candidats

Le monde des marchés publics est en constante évolution. En 2021, nous avons vu une priorisation de la modernisation, une adoption croissante des considérations sociales et environnementales, et une tendance vers une plus grande flexibilité et adaptabilité. Cela s’est poursuivie en 2022 et les chiffres 2023 suivront certainement la même tendance.

Toutes ces données sont essentielles pour comprendre que les marchés publics représentent une véritable opportunités pour les entreprises souhaitant développer leur portefeuille client.

Au delà de l’aspect financier et économique, c’est aussi une belle ouverture vers des projets à forte valeur ajoutée et ayant du sens pour toujours plus d’implication sur votre territoire.

Chez AO & YOU, nous vous accompagnons pour trouver des marchés adaptés et vous aider à y répondre. Mettez toutes les chances de votre côté ! Avec une expertise de pointe et une compréhension approfondie, nous sommes votre co-pilote pour décrocher votre prochain marché public.

 

Marché public et Huissiers de Justice

Share This