L’allotissement des marchés publics

L’univers des marchés publics vous tente, mais vous n’osez pas vous lancer ? AO & YOU est à vos côtés pour vous ouvrir la voie de nouvelles opportunités.

Et comme on aime vous présenter notre monde des marchés publics, aujourd’hui, on vous parle plus précisément de l’allotissement. Un terme peu connu, mais très présent dans le secteur des marchés publics.

Spoiler Alert : nous n’inventons rien, tous nos chiffres viennent du dernier baromètre de la commande publique. D’ailleurs, si vous souhaitez un peu plus de lecture, c’est par ici

Et vous pouvez trouver aussi des données très intéressante sur data.economie.gouv

Qu’est-ce qu’un allotissement de marché public ? 

Le principe d’allotissement de marché public consiste à diviser un marché public en différentes parts ou lots. Un lot étant une unité indépendante dont l’attribution se fait séparément et chacun d’eux fait l’objet d’une attribution distincte. Cela est régi par l’article L2113-10 du code de la commande publique.

Pour faire simple, un gros marché public peut être divisé en plus petits marchés publics afin que les TPE et PME puissent y avoir plus aisément accès.

À noter :

• L’acheteur ne peut pas obliger les candidats à présenter une offre pour chacun des lots.
• L’acheteur peut limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à une seule et même entreprise.
• L’allotissement reste le principe premier. Le non-allotissement est une exception qui doit être justifiée.

Exemple d’allotissement de marché public

La Mairie de Trifoulli-sur-Loire souhaite proposer un marché public pour la construction de son école maternelle. Elle devra obligatoirement proposer un allotissement en différents lots tels que :

• Le gros œuvre
• La plomberie
• L’électricité
• L’isolation
• L’aménagement

L’intérêt de l’allotissement des marchés publics

L’allotissement a été rendu obligatoire par l’article 32-I de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Ce dispositif est destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises et ainsi leur permettre d’avoir accès à la commande publique, peu importe leur taille. L’allotissement peut s’avérer particulièrement bénéfique lorsque l’importance du projet (travaux, fournitures ou services) risque de dépasser les capacités financières ou techniques d’un seul opérateur.

C’est pour cela que l’allotissement est particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises, car cela leur permet d’accéder plus facilement à la commande publique.

Les exceptions à l’allotissement 

L’acheteur peut, à titre exceptionnel, choisir de proposer un marché unique et ne pas allotir l’ensemble. Cela est décrit dans les articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code la commande publique. Ces exceptions concernent les cas suivants :

• L’objet du marché ne permet pas d’identifier des prestations bien distinctes
• L’acheteur ne peut pas gérer l’exécution du marché lui-même, car l’intervention de multiples entreprises ne faciliterait pas la gestion.
• Il y a une complexité technique qui rendrait plus complexe l’allotissement.
• Le montant du marché après un allotissement est supérieur au montant conclu avec un marché global. Dans ce cas-là, si l’acheteur décide de ne pas allotir le marché il permettrait de baisser considérablement le coût total de la prestation.

Les avantages de l’allotissement pour les acheteurs

L’arrivée de l’allotissement dans le code de la commande publique a eu un effet positif sur les petites et moyennes entreprises, mais pas uniquement. Le fait d’allotir les marchés a également permis aux acheteurs d’utiliser plus efficacement le principe des marchés publics.

Grâce à l’allotissement et donc une concurrence plus large, l’acheteur peut bénéficier :

• De plus d’innovation et de solutions techniques
• De tarifs plus avantageux grâce au nombre d’offres plus important, et donc de supprimer les intermédiaires qui sous-traitent les prestations.
• D’offres avec une exécution plus maîtrisée.
• D’une communication améliorée grâce à un dialogue direct avec l’interlocuteur de l’entreprise en charge de l’exécution de la prestation.

Vous souhaitez en savoir plus sur les marchés publics ou l’allotissement ? Que vous soyez acheteur public ou entreprise souhaitant répondre à un appel d’offres, AO & YOU, votre expert en marchés publics, se fera un plaisir de vous conseiller et vous accompagner dans vos futures démarches.

AO&YOU accompagne acteurs publics et candidats

Le monde des marchés publics est en constante évolution. En 2021, nous avons vu une priorisation de la modernisation, une adoption croissante des considérations sociales et environnementales, et une tendance vers une plus grande flexibilité et adaptabilité. Cela s’est poursuivie en 2022 et les chiffres 2023 suivront certainement la même tendance.

Toutes ces données sont essentielles pour comprendre que les marchés publics représentent une véritable opportunités pour les entreprises souhaitant développer leur portefeuille client.

Au delà de l’aspect financier et économique, c’est aussi une belle ouverture vers des projets à forte valeur ajoutée et ayant du sens pour toujours plus d’implication sur votre territoire.

Chez AO & YOU, nous vous accompagnons pour trouver des marchés adaptés et vous aider à y répondre. Mettez toutes les chances de votre côté ! Avec une expertise de pointe et une compréhension approfondie, nous sommes votre co-pilote pour décrocher votre prochain marché public.