Qu’est ce qu’un mandataire dans le cadre d’un marché public ?

On vous parle tous les mois des marchés publics (car quand on aime, on ne compte pas n’est-ce pas ?!) et de la meilleure manière de répondre à un appel d’offres.
Comme vous le savez, dans certains cas, vous pouvez répondre à un AO engroupement. C’est-à-dire en vous associant avec d’autres entreprises afin d’unir vos forces, vos savoir-faire et vos moyens.
Aujourd’hui, on vous parle du mandataire, de son rôle et de sa mission.
Spoiler Alert : nous n’inventons rien, tous nos chiffres viennent du dernier baromètre de la commande publique. D’ailleurs, si vous souhaitez un peu plus de lecture, c’est par ici
Et vous pouvez trouver aussi des données très intéressante sur data.economie.gouv
Qu’est ce qu’un mandataire dans le cadre d’un marché public ?
Les groupements d’entreprises dans les marchés publics
Quand on parle de réponse à un appel d’offres en groupement, le terme officiel est GME : groupement momentané d’entreprises. Si si, on vous en a déjà parlé.
Des entreprises se regroupent pour répondre de manière plus efficace et plus complète à un appel d’offres. Elles se mettent ainsi d’accord pour apporter une réponse commune.
Toutes les entreprises du groupement sont alors considérées comme des cotraitants.
Il existe 2 types de GME : conjoint ou solidaire.
Derrière ces dénominations un peu floues, il est vrai, se cache un principe de sécurité pour l’acheteur. Une garantie que le travail sera fait même en cas de problème entre les membres du GME.
- Dans le cas d’un groupement solidaire, comme son nom l’indique, tous les membres du groupement sont solidaires les uns des autres. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’un des membres, les autres doivent prendre le relais.
- Dans le cas d’un groupement conjoint, les entreprises ne sont responsables que des prestations qu’elles doivent réaliser. En cas de mandataire solidaire, le mandataire sera le seul responsable de la défaillance d’une autre entreprise du groupement.
La désignation du mandataire
Le mandataire désigné sera alors le représentant du groupement. On peut parler de porte-parole, mais en réalité il est bien plus que cela.
Le mandataire est désigné par l’ensemble des entreprises membres du GIE.
Dans le cadre d’un GIE, le mandataire est l’un des membres, et plus précisément, une personne désignée et nommée.
Par exemple, dans le cadre d’un appel d’offres pour un marché public nécessitant le savoir-faire d’Huissiers de Justice, plusieurs Études d’Huissiers s’étaient regroupées. Le mandataire n’était pas l’une des Études, mais bien l’un des Huissiers de Justice membre de l’une de ces études.
Toutes les informations concernant le mandataire ainsi que ses missions sont décrites dans le formulaire DC1 « Lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants ». Oui c’est son vrai petit nom. Court n’est-ce pas ?
Il est important de savoir qu’un mandataire ne peut être choisi en qualité de mandataire dans plus d’un groupement momentané d’entreprises pour chaque marché public auquel il répond.
Qu’est ce qu’un mandataire dans le cadre d’un marché public ?
Vous souhaitez comprendre et maîtriser l’univers des marchés publics ?
Le rôle du mandataire
Il a le rôle d’interlocuteur avec l’acheteur public et aura de ce fait des obligations particulières dès la constitution de la réponse à un appel d’offres.
Il coordonne toutes les prestations des membres du groupement. Et c’est lui, qui a l’honneur de gérer toutes les tâches moins amusantes que représente l’administratif. En effet, il est le gestionnaire administratif et financier du GIE tout au long de l’exécution du marché.
À condition de l’avoir bien inscrit dans le DC1 et d’avoir obtenu l’habilitation des autres membres du groupe, il peut signer le marché.
Comment choisir le mandataire dans un groupement momentané d’entreprises ?
C’est à travers le formulaireDC1utilisé par les candidats aux marchés publics que le candidat doit être identifié par l’acheteur public.
Afin de faire la meilleure désignation possible parmi les entreprises du groupement, il vous faudra prendre en compte les critères suivants :
- La connaissance des activités concernées par le marché,
- La proximité géographique avec l’acheteur public,
- L’objet du marché,
- Les liens avec les autres entreprises du groupement, …
Pour prendre un exemple concret qui pourrait vous aider à comprendre le choix du mandataire, dans un appel d’offres de marché public de travaux de bâtiment, le mandataire peut être l’entreprise de maçonnerie étant donné qu’elle aura certainement le plus gros chantier à mener. Bien entendu, le mandataire peut être n’importe quelle société qui prend part au groupement.
Qu’est ce qu’un mandataire dans le cadre d’un marché public ?
AO&YOU accompagne acteurs publics et candidats
Le monde des marchés publics est en constante évolution. En 2021, nous avons vu une priorisation de la modernisation, une adoption croissante des considérations sociales et environnementales, et une tendance vers une plus grande flexibilité et adaptabilité. Cela s’est poursuivie en 2022 et les chiffres 2023 suivront certainement la même tendance.
Toutes ces données sont essentielles pour comprendre que les marchés publics représentent une véritable opportunités pour les entreprises souhaitant développer leur portefeuille client.
Au delà de l’aspect financier et économique, c’est aussi une belle ouverture vers des projets à forte valeur ajoutée et ayant du sens pour toujours plus d’implication sur votre territoire.
Chez AO & YOU, nous vous accompagnons pour trouver des marchés adaptés et vous aider à y répondre. Mettez toutes les chances de votre côté ! Avec une expertise de pointe et une compréhension approfondie, nous sommes votre co-pilote pour décrocher votre prochain marché public.