Qui peut répondre à un appel d’offre ?

Voilà une question qui peut paraître légère à première vue et qui pourtant relève du Code de la Commande publique.

Aujourd’hui, AO & YOU vous présente la réponse à cette question cruciale et ses exceptions.

Spoiler Alert : nous n’inventons rien, tous nos chiffres viennent du dernier baromètre de la commande publique. D’ailleurs, si vous souhaitez un peu plus de lecture, c’est par ici

Et vous pouvez trouver aussi des données très intéressante sur data.economie.gouv

Qu’est-ce qu’un appel d’offres ?

Oui, on radote, mais vous le savez, la répétition permet de remettre les termes dans leur contexte.

Un appel d’offres de marché public est une procédure qui permet à une collectivité publique de faire appel à des entreprises pour répondre à des besoins spécifiques.

Exemple : un hôpital qui a besoin de travaux de peinture, une mairie qui veut faire appel à une entreprise de communication, une préfecture qui a besoin d’un Huissier de Justice,…

Il est important de préciser que les marchés publics doivent obligatoirement être mis en concurrence via des appels d’offres. Il faut entendre par là que le demandeur est dans l’obligation de transmettre publiquement l’information.

 

Pouvez-vous répondre à un appel d’offres ?

 

La réponse à cette question se trouve dans l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. Envie d’un peu de lecture pour cet été ? Nous avons pensé à vous chez AO & YOU alors n’hésitez pas à lire les textes de loi toujours aussi fluides.

Revenons à nos moutons : toute entreprise, petite ou grande, peut candidater à un appel d’offres même si l’ensemble du marché ne correspond pas forcément à son domaine d’activité. Elle peut candidater en sous-traitant une partie du marché ou bien en candidatant en groupement d’entreprises .

Les entrepreneurs individuels et associations peuvent également répondre aux appels d’offres.

On parle alors d’opérateurs économiques pour les désigner.

 

Quels secteurs d’activité pour les Appels d’Offres ? 

Qui sont ces multiples acteurs qui peuvent répondre à un AO sur le terrain ? Et bien c’est vous, quel que soit votre secteur d’activité. Les acheteurs publics ont de nombreux besoins dans divers domaines :

  • Sécurité
  • Administratif
  • Tertiaire
  • Communication
  • Travaux publics / BTP

Vous souhaitez comprendre et maîtriser l’univers des marchés publics ?

Les exclusions de candidatures aux appels d’offres

Comme dans tout l’univers administratif français, à chaque règle ses exclusions.

Un acheteur a le droit de refuser l’offre que lui fait une entreprise dans plusieurs cas détaillés ci-dessous et préciser dans l’article L-4 de l’ Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 :

  1. Toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour l’infraction de certains articles sera exclue de la passation des marchés publics. Ces infractions peuvent être liées à la vente et au trafic de stupéfiants, au blanchiment d’argent, à l’association de malfaiteurs, au faux et usage de faux, à des actes terroristes, à la corruption, au détournement de fonds, …

Pour ce type d’infractions, la loi prévoit une exclusion de cinq ans.

 

  1. Toute personne qui ne s’est pas acquittée de ses impôts, de taxes ou même de ses cotisations sociales. Il n’est pas rare que certaines entreprises en liquidation judiciaire se voient exclues de la passation de marché public à moins qu’un accord ait été signé avec un organisme chargé de recouvrement avant que l’acheteur ne se soit prononcé.

 

  1. Toute personne ayant bafoué le secret professionnel ; mis en danger la sécurité de l’État (en brisant le secret de défense nationale) ; ayant été condamnée pour fabrication et commerce d’armes.

 

  1. Un opérateur économique qui a dû verser des dommages et intérêts au cours des trois dernières années.

 

Évidemment l’acheteur ne peut exclure une entreprise qu’à la condition de fournir des preuves concrètes concernant l’un des points précédents.

 

Les exceptions aux exclusions de candidature aux appels d’offres ?

 

Et comme on aime les cas particuliers, voici les exceptions aux exceptions. Dans certains cas cités ci-dessus, l’acheteur public peut tout de même accorder le marché.

 

En effet, tous les acheteurs sont en droit, à titre exceptionnel, de faire appel à un opérateur technique qui serait en mesure d’apporter son aide afin de lever l’interdiction à la condition précise que ce soit justifié par :

  • Des raisons d’intérêt général
  • Le fait que le marché public ne puisse être confié qu’à cet opérateur
  • Un jugement définitif d’un État de l’Union européenne qui n’exclut pas l’opérateur concerné.

 

L’exclusion d’un marché en cours

 

Un acheteur peut résilier un marché public grâce à l’article L-6 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. En effet si l’opérateur économique est placé dans l’une des situations susmentionnées au cours d’une procédure de passation ou durant l’exécution d’un marché il est alors possible pour l’acheteur de lui retirer le marché.

À l’inverse, la résiliation sera impossible si l’opérateur économique est en pleine procédure de redressement judiciaire.

AO&YOU accompagne acteurs publics et candidats

Le monde des marchés publics est en constante évolution. En 2021, nous avons vu une priorisation de la modernisation, une adoption croissante des considérations sociales et environnementales, et une tendance vers une plus grande flexibilité et adaptabilité. Cela s’est poursuivie en 2022 et les chiffres 2023 suivront certainement la même tendance.

Toutes ces données sont essentielles pour comprendre que les marchés publics représentent une véritable opportunités pour les entreprises souhaitant développer leur portefeuille client.

Au delà de l’aspect financier et économique, c’est aussi une belle ouverture vers des projets à forte valeur ajoutée et ayant du sens pour toujours plus d’implication sur votre territoire.

Chez AO & YOU, nous vous accompagnons pour trouver des marchés adaptés et vous aider à y répondre. Mettez toutes les chances de votre côté ! Avec une expertise de pointe et une compréhension approfondie, nous sommes votre co-pilote pour décrocher votre prochain marché public.

 

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