Les formulaires des appels d’offres publics

Il existe tellement de noms et d’abréviations que l’on s’y perd facilement. RC, CCTP, CCAP ou encore BPU, mais que signifient tous ces noms ? Difficile de s’y retrouver, alors pour vous aider nous avons constitué un petit lexique avec la définition de chacun de ces termes.

Une petite compilation pour que tout soit clair pur vous et que nous puissions entrer plus dans les détails de l’actualité et de la législation des marchés publics dans nos prochains articles.

Spoiler Alert : nous n’inventons rien, tous nos chiffres viennent du dernier baromètre de la commande publique. D’ailleurs, si vous souhaitez un peu plus de lecture, c’est par ici

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DCE Dossier de Consultation des Entreprises 

Le dossier le plus important en tant que candidat est bien celui-ci. Le DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises est le dossier transmis au candidat par la personne publique. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation du marché public. Le DCE regroupe l’ensemble des documents permettant au candidat d’analyser de manière précise la mission de l’appel d’offres. Il contient par exemple le RC, le CCAP, CCTP et autres.

RC pour Règlement de la Consultation 

Qui dit candidature, dit règles du jeu. Le règlement de la consultation (RC) est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques et complète l’avis d’appel public à la concurrence. C’est en quelque sorte la notice de l’appel d’offres.

CCAP pour les informations administratives 

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ou CCAP pour les intimes est un document contractuel qui précise l’ensemble des clauses administratives du marché concerné. Il est rédigé par l’acheteur et permet au candidat d’avoir toutes les précisions administratives de l’appel d’offres.

CCTP pour les informations techniques 

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document légal rédigé par l’acheteur. C’est le pendant technique du CCAP. Il regroupe l’ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché et précise ainsi l’ensemble des missions à effectuer. Il peut également comporter des plans, notices techniques, schémas.

DUME Document Unique de Marché Européen 

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire par l’intermédiaire duquel les entreprises candidates à un marché public, déclarent leurs capacités et leurs aptitudes afin de participer à une procédure de marché public. Il remplace progressivement les formulaires DC1, DC2 et DC4 ainsi que le programme  » Marché Public Simplifié » ou MPS.

DC1 Habilitation du mandataire par ses co-traitants 

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature qui est utilisé par les candidats aux marchés que ce soit un marché public ou des accords-cadres afin de présenter leur candidature.

DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement 

La Déclaration du Candidat (DC2) permet de présenter les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise candidate. Le DC2 permet de compléter le formulaire DC1 dans le cadre d’une procédure passée en application du Code de la Commande Publique.

DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire 

La DPGF ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire est utilisé dans le cadre d’application d’un prix forfaitaire indiqué par l’acte d’engagement.

Ce document est proposé par l’acheteur et doit être complété par le candidat sans modifications.

Ce dernier va détailler ses tarifs par poste et par mission.

Souvent présentée sous forme de tableau Excel, la DPGF fait partie de l’offre technique et financière du marché public et permet une décomposition de l’offre financière de l’entreprise qui répond à l’appel d’offres.

BPU – Bordereau du Prix Unitaire

Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document réglementaire précisant les prix appliqués à chaque élément d’ouvrage. Le BPU est surtout utilisé dans les marchés à bons de commande.

AAC – Avis d’Appel à la Concurrence 

L’avis de marché est un avis d’appel à la concurrence (AAC). Il s’agit d’une annonce publiée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice afin d’informer les candidats potentiels à un marché d’appel d’offres avec ses principales caractéristiques.

ATTRI1 ou Acte d’engagement 

Dans tous les marathons, il y a un gagnant. L’Acte d’engagement est en quelque sorte la médaille de l’appel d’offres. C’est la pièce la plus importante du marché.

Le ATTRI1 est l’acte d’engagement qui permet de formaliser la conclusion du marché public entre les parties concernées. Le candidat à l’appel d’offres s’engage sur son offre de prix et accepte les conditions du marché.

AO&YOU accompagne acteurs publics et candidats

Le monde des marchés publics est en constante évolution. En 2021, nous avons vu une priorisation de la modernisation, une adoption croissante des considérations sociales et environnementales, et une tendance vers une plus grande flexibilité et adaptabilité. Cela s’est poursuivie en 2022 et les chiffres 2023 suivront certainement la même tendance.

Toutes ces données sont essentielles pour comprendre que les marchés publics représentent une véritable opportunités pour les entreprises souhaitant développer leur portefeuille client.

Au delà de l’aspect financier et économique, c’est aussi une belle ouverture vers des projets à forte valeur ajoutée et ayant du sens pour toujours plus d’implication sur votre territoire.

Chez AO & YOU, nous vous accompagnons pour trouver des marchés adaptés et vous aider à y répondre. Mettez toutes les chances de votre côté ! Avec une expertise de pointe et une compréhension approfondie, nous sommes votre co-pilote pour décrocher votre prochain marché public.