Marchés publics et hausse de prix : des solutions
Conséquences de la crise sanitaire, puis de la guerre en Ukraine les marchés publics doivent faire face à des hausses de prix qui n’étaient pas forcément prévues au moment de la parution des appels d’offres. Comment anticiper ces variations de prix sur les contrats ? Quel recours avez-vous pour renégocier vos tarifs et assurer la continuité du marché public ? Quelles sont les préconisations de l’État dans la Circulaire de Mars 2022 ? Peut-on appliquer la théorie de l’imprévision ?
Que vous soyez acheteurs ou prestataires, vous êtes concernées par la hausse des prix des matières premières, leur pénurie ou encore l’augmentation des coûts de l’énergie. Par chance, il existe des solutions pour trouver des arrangements et conciliations bénéfiques pour les deux parties.
Pour vous aider à y voir plus clair et répondre à ces questions, AO&YOU fait un point sur la situation.
Spoiler Alert : nous n’inventons rien, tous nos chiffres viennent du dernier baromètre de la commande publique. D’ailleurs, si vous souhaitez un peu plus de lecture, c’est par ici
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Marchés publics et hausse de prix : des solutions
Marchés publics et respect des contrats
Théorie de l’imprévision, Circulaire du 30 Mars 2022 ou encore code de la commande publique : on le sait, ça paraît un peu indigeste. Et pourtant ! En plus d’être intéressant, c’est surtout constructif pour vous aider à optimiser le marché public qui vous concerne.
Faisons tout d’abord le tour de la circulaire publiée par le gouvernement, dans laquelle l’ancien Premier ministre donne ses recommandations aux collectivités locales face à des hausses de prix astronomiques.
L’objectif est d’aider les acheteurs publics à mettre en place des leviers juridiques visant à atténuer les conséquences des variations de prix à la hausse, mais aussi d’aider les entreprises à assurer la continuité des contrats malgré leurs difficultés financières.
Ainsi, collectivités locales et entrepreneurs sont invités à revoir les modalités techniques d’applications des contrats : condition et délai de réalisation, quantité de matières premières voire remplacement d’un matériau par un autre en cas de pénurie.
De même, en ce qui concerne les clauses contractuelles, les acheteurs publics sont invités à suspendre les pénalités de retard tant que des pénuries de matériaux seront constatées.
La circulaire précise également qu’il est possible de renégocier les prix lors de circonstances imprévues en application des articles R 2194-5 et R 3135-5 du code de la commande publique.
Enfin, le Premier ministre rappelle le recours possible à la théorie de l’imprévision.
Marchés publics et hausse de prix : des solutions
La théorie de l’imprévision pour les marchés publics
La théorie de l’imprévision dans le cadre des marchés publics est un recours possible qui permet au titulaire du contrat subissant un déséquilibre financier d’être indemnisé.
Cette imprévision doit toutefois respecter certains critères pour être applicable.
- Le caractère exceptionnel et anormal du phénomène économique doit être prouvé.
- Le caractère imprévisible des surcoûts doit être constaté. Les cocontractants ne doivent pas avoir été en mesure de prévoir une telle situation lors de la rédaction du marché.
- Le caractère extérieur au marché public doit être établi, c’est-à-dire que les deux parties du contrat ne peuvent pas être à l’origine de ces surcoûts financiers.
- Le caractère temporaire du déséquilibre financier doit être justifié, on doit pouvoir établir qu’il ne s’agit pas d’un fait permanent.
Le recours à la théorie de l’imprévision permet ainsi aux entrepreneurs de recevoir une compensation face à des variations de prix des matières premières ou des surcoûts financiers mettant en danger l’équilibre financier de leurs entreprises.
Marchés publics et hausse de prix : des solutions
Vous souhaitez comprendre et maîtriser l’univers des marchés publics ?
Anticiper les variations des prix des marchés publics
Comment anticiper des variations de prix sur des appels d’offres qui concernent des marchés publics de plusieurs années ?
En appliquant simplement les clauses prévues au code de la commande publique et en insérant des clauses de révision de prix, permettant ainsi aux entrepreneurs et artisans de s’assurer un rééquilibrage financier en cas de surcoût financier.
Ce type de clause doit s’intégrer sans formule de calcul préétablie ni clause butoir, laissant ainsi le champ libre à l’adaptation du contrat face à ce contexte difficile.
Une modification sèche des clauses financières des contrats est également envisageable, dans le respect du code de la commande publique bien entendu. Des modifications peuvent être appliquées sur la quantité ou le périmètre des prestations à fournir ou encore sur l’aménagement des conditions et délais de réalisation desdits contrats.
Parfois, cela n’est malheureusement pas suffisant et une demande de résiliation amiable peut être faite.
Force majeure et rupture des commandes publiques
En cas de déséquilibre financier, fatal pour le marché public, on parle de force majeure et dans ce cas le marché peut être résilié. Le code de la commande publique prévoit cette hypothèse et autorise l’acheteur à résilier le marché en cas de force majeure. Cette résiliation du marché dispense les parties d’indemnisation et de responsabilité.
Marchés publics et hausse de prix : des solutions
AO&YOU accompagne acteurs publics et candidats
Le monde des marchés publics est en constante évolution. En 2021, nous avons vu une priorisation de la modernisation, une adoption croissante des considérations sociales et environnementales, et une tendance vers une plus grande flexibilité et adaptabilité. Cela s’est poursuivie en 2022 et les chiffres 2023 suivront certainement la même tendance.
Toutes ces données sont essentielles pour comprendre que les marchés publics représentent une véritable opportunités pour les entreprises souhaitant développer leur portefeuille client.
Au delà de l’aspect financier et économique, c’est aussi une belle ouverture vers des projets à forte valeur ajoutée et ayant du sens pour toujours plus d’implication sur votre territoire.
Chez AO & YOU, nous vous accompagnons pour trouver des marchés adaptés et vous aider à y répondre. Mettez toutes les chances de votre côté ! Avec une expertise de pointe et une compréhension approfondie, nous sommes votre co-pilote pour décrocher votre prochain marché public.