Les actualités 2023 des marchés publics

En cette nouvelle année, nous vous envoyons tous nos meilleurs vœux. Et histoire de vous mettre dans l’ambiance dès maintenant, reprenons notre sujet de prédilection : les marchés publics.

Pendant les fêtes, les législateurs n’ont pas chômé et il y a du nouveau côté commande publique. Faisons un tour d’horizon des nouveautés du moment.

Spoiler Alert : nous n’inventons rien, tous nos chiffres viennent du dernier baromètre de la commande publique. D’ailleurs, si vous souhaitez un peu plus de lecture, c’est par ici

Et vous pouvez trouver aussi des données très intéressante sur data.economie.gouv

Un nouveau décret pour Noël

Le 28 décembre 2022 a été publié le décret 2022-1683. Une sorte de cadeau de Noël en retard qui est entré en vigueur le 1^er janvier dernier. Il apporte des modifications importantes au Code de la Commande Publique, d’où la nécessité de faire le point.

Ce décret vient en suivant des annonces du ministre de l’Économie ( des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique – ça c’est son titre complet, pourquoi faire court quand on peut être plus précis ?) lors des assises du BTP.

Bonne nouvelle : les nouveautés sont positives et en faveur des PME.

Des allégements pour les entreprises du BTP

Pour commencer, ce décret vient prolonger la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable pour les marchés publics de travaux de moins de 100 000 €. Les collectivités, territoires et autres établissements publics peuvent ainsi choisir librement et, sans appel à la concurrence, les entreprises du BTP pour les missions susmentionnées. L’objectif ici est de simplifier les procédures pour les « petits » marchés tout en garantissant la transparence.

Le décret vient également clarifier les articles R. 2432-3 et R. 2432-4 du code de la commande publique concernant les engagements du maître d’œuvre. Il est ainsi stipulé que le maître d’œuvre ne pourra pas être pénalisé en cas de dépassement des coûts prévisionnels qui ne lui seraient pas imputables (augmentation du prix des matières premières entre autres).

Des nouveautés pour les candidats aux marchés publics

Le montant minimum des avances versées aux PME titulaires de marchés publics est relevé de 20 à 30 %.  De quoi aider les entreprises à commencer les prestations sans craindre un trou budgétaire. Il s’agit d’une réelle opportunité pour toutes les entreprises qui aimeraient se lancer à la conquête des marchés publics.

Le décret précise également de nouvelles dispositions relatives à la dématérialisation en autorisant les candidats et soumissionnaires à un marché public à transmettre la copie de sauvegarde de leur pli par voie dématérialisée.

Une copie de sauvegarde quèsaco ?

Il s’agit de la copie complète du dossier de candidature à l’appel d’offres. En envoyant une copie de l’ensemble des données par mail ou via un système de cloud, cela vient prévenir les risques d’anomalies et de bugs de l’envoi officiel.

L’insertion toujours valorisée

Une nouvelle disposition précise que certains marchés seront réservés aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des détenus. Une manière de favoriser la réinsertion et le retour à l’emploi. Ainsi, les PME concernées devront embaucher à minima 50% de détenus dans le cadre précisé par le décret.

AO&YOU accompagne acteurs publics et candidats

Le monde des marchés publics est en constante évolution. En 2021, nous avons vu une priorisation de la modernisation, une adoption croissante des considérations sociales et environnementales, et une tendance vers une plus grande flexibilité et adaptabilité. Cela s’est poursuivie en 2022 et les chiffres 2023 suivront certainement la même tendance.

Toutes ces données sont essentielles pour comprendre que les marchés publics représentent une véritable opportunités pour les entreprises souhaitant développer leur portefeuille client.

Au delà de l’aspect financier et économique, c’est aussi une belle ouverture vers des projets à forte valeur ajoutée et ayant du sens pour toujours plus d’implication sur votre territoire.

Chez AO & YOU, nous vous accompagnons pour trouver des marchés adaptés et vous aider à y répondre. Mettez toutes les chances de votre côté ! Avec une expertise de pointe et une compréhension approfondie, nous sommes votre co-pilote pour décrocher votre prochain marché public.